Si les soldes pouvaient rester toute l’année

Les soldes représentent un coup de pouce précieux pour les commerçants qu’ils soient en boutique ou en ligne.

Les soldes sont des ventes accompagnées ou précédées de publicité, ayant pour objectif, par une réduction de prix, l’écoulement accéléré des marchandises en stock et ayant lieu uniquement durant des périodes définies pour l’année civile.

Depuis le 1er janvier 2015 les soldes sont composés de :

– deux périodes de six semaines

chacune (soldes d’hiver et soldes d’été), dont les dates sont fixées par décret (soldes fixes ou nationaux);

– la période de deux semaines au maximum ou deux périodes d’une durée maximale d’une semaine, aux dates choisies par le commerçant (à l’exception de la période d’un mois qui précède les périodes de soldes fixes d’été et d’hiver) appelés soldes flottants ou complémentaires (sous réserve d’une déclaration préalable par le commerçant) est supprimée depuis le 1er janvier 2015.

Il est possible d’effectuer des opérations promotionnelles de déstockage tout au long de l’année, pendant le mois précédant les soldes, mais à la condition que le stock de ces marchandises soit renouvelable, que les marchandises ne soient pas vendues à perte (sauf, dans certains cas, lorsqu’il s’agit de produits dont la vente présente un caractère saisonnier marqué, ou s’il s’agit de produits qui ne répondent plus à la demande générale en raison de l’évolution de la mode ou de l’apparition de perfectionnements techniques) et qu’il ne soit pas fait mention du terme “soldes”.
Quelles sont les marchandises soldées?

Les marchandises soldées ne sont pas obligatoirement neuves: elles peuvent être d’occasion.

Toutefois ne peuvent être soldés que les articles qui ont déjà été proposés à la vente dans le magasin et payés depuis au moins un mois à la date du début des soldes. Lors d’un contrôle des agents de la concurrence, le commerçant doit pouvoir présenter les bons de livraison justifiant qu’il détenait déjà les marchandises un mois avant le début des soldes, sous peine d’une amende de 15.000 euros.

Quelle réduction de prix?

La réduction de prix annoncée doit être réelle. Un commerçant qui augmenterait ses prix quelques jours avant les soldes s’exposerait à des poursuites pénales. En revanche, le commerçant est libre de proposer une réduction de prix très importante, puisque l’interdiction de revente à perte ne s’applique pas aux soldes.

Les étiquettes doivent mentionner le prix réduit ainsi que le prix barré, c’est-à-dire le prix le plus bas pratiqué au cours des trente derniers jours précédant les soldes. Quand les commerçants font une publicité pour cette opération, celle-ci doit préciser la date de début des soldes et surtout la nature des articles soldés, si tous ne le sont pas.
Et après les soldes?

Après la période des soldes, il est possible de continuer la vente des derniers articles au prix soldé, en éliminant simplement toute publicité dans le magasin et en mentionnant un seul prix net sur les étiquettes.

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